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Pénalités de retard

Un locataire demande pourquoi des frais de 125,00 figurent sur son compte. REDA peut créer automatiquement une facture de pénalité de retard selon la politique configurée. Ce guide explique les factures admissibles, la date de déclenchement, le calcul mensuel ou quotidien, les marqueurs de suivi et les limites du rattrapage après une interruption. Les termes sont définis au fil de l’article. Les exemples illustrent le fonctionnement du logiciel ; les paramètres doivent correspondre à votre politique applicable.

Accès. Configurez la politique sur la Règle de location : Lanceur d’application → REDA Admin → onglet Règles de location. Elle est recopiée sur le bail lorsqu’il est enregistré actif. Retrouvez les factures dans REDA → Factures d’opportunité, ou dans la liste Factures associées de la facture d’origine.
Autorisations nécessaires. REDA - Master Data - Admin permet de configurer la règle ; REDA - Invoice Management Admin ou REDA - Property Leasing User permettent de travailler sur les factures, et REDA - Invoice Management Read Only de les consulter. L’administrateur vérifie les droits effectifs et configure la planification.

Création d’une pénalité

La pénalité est une facture enfant de la facture impayée. Si cette dernière remplit les critères et atteint sa date de calcul, le traitement crée une nouvelle facture dont le champ Facture parente pointe vers elle. Elle apparaît alors dans Factures associées et conserve le bail et la charge source de la facture d’origine. Le déclenchement repose sur la date de facturation plus le délai configuré ; le contrôle général n’impose pas séparément que la date d’échéance soit dépassée.

Champs de la politique

Définissez la politique sur la Règle de location. Le flux la recopie sur le bail lors de son enregistrement à l’état actif. Les champs suivants déterminent le calcul :

ChampFonction
Calcul pénalité de retardMode : Mensuel, Par jour ou Mensuel et par jour.
Pénalité de retard surBase : Loyer, montant de la facture, ou Dette, solde restant.
Jours avant pénalité de retardDélai après la date de facturation. La règle exige une valeur de 1 à 28 lorsqu’il est renseigné.
Jours de pénalité de retardDécalage définissant la date limite de sélection quotidienne ; voir les limites de rattrapage ci-dessous.
Minimum dû pour pénalitéSeuil du principal, avec zéro si vide dans le calcul mensuel. La qualification accepte l’égalité ; le calcul mensuel exige un dépassement strict.
Base pénalité de retardMontant soustrait du principal avant l’application du pourcentage.
Pénalité de retard sur basePart fixe ajoutée au calcul mensuel.
% de pénalité de retardPourcentage appliqué à la part du principal dépassant la base.
Pénalité de retard par jourMontant quotidien.
Code fact. pénalité retardCode lu sur la règle de location du bien au moment du traitement, pour l’imputation et le délai de la nouvelle facture. Le code de facturation de la facture impayée doit porter Facturer pénalité de retard ; ne confondez pas ce critère avec le code servant à créer la pénalité.
Intérêts de retard % (mensuel)Taux mensuel d’intérêt simple facultatif, ajouté au calcul mensuel pour les jours après l’échéance. Uniquement en mode Mensuel.
Une politique incomplète empêche l’enregistrement de la règle. Chaque mode impose certains champs. Si l’un manque, REDA affiche le message correspondant :
  • Mensuel : « Si la base du “Calcul de pénalité de retard” est “Mensuel”, des valeurs doivent être fournies pour les champs suivants. » — base, pénalité sur base, pourcentage, base Loyer/Dette, minimum dû et jours avant pénalité.
  • Par jour : « Si la base du “Calcul de pénalité de retard” est “Par jour”, des valeurs doivent être fournies pour les champs suivants. » — jours de pénalité, base Loyer/Dette, montant quotidien, minimum dû et jours avant pénalité.
  • Mensuel et par jour : les deux ensembles sont requis : champs mensuels, jours de pénalité et montant quotidien.
Renseignez les champs du mode choisi et corrigez les autres validations éventuelles.

Factures admissibles

Parcourez tous les critères suivants lorsqu’aucune pénalité n’apparaît :

N°Condition
1La facture concerne un bail dont la comptabilité est active pour la sélection du traitement.
2La facture possède une charge source et son propre code de facturation.
3Le code de la facture porte Facturer pénalité de retard.
4Le bail possède un mode Calcul pénalité de retard.
5Le délai Jours avant pénalité de retard est renseigné et non nul ; la règle fournie le valide entre 1 et 28.
6Le principal atteint le minimum : montant de facture en mode Loyer, solde en mode Dette. Pour produire un montant mensuel, le principal doit ensuite dépasser strictement ce minimum.
7Le montant de la facture et son solde sont positifs.
8La date de facturation plus Jours avant pénalité de retard est atteinte.
9Mensuel : marqueur de pénalité mensuelle faux. Par jour : conditions de date limite et de dernière date facturée satisfaites, détaillées ci-dessous.
10Le traitement correspondant est configuré et exécuté avec les droits nécessaires ; il doit produire un montant positif.
Loyer ou Dette. Pénalité de retard sur détermine le principal et le test du minimum. Loyer utilise le montant propre de la facture. Dette utilise le solde, tenant compte des taxes, paiements, remises et ajustements enregistrés. Le choix influe sur la qualification et le montant mensuel ; le tarif quotidien reste fixe.

La date de calcul est la date de facturation plus Jours avant pénalité de retard. Avec une facture datée du 1er et un délai de 5, elle tombe le 6. Ce délai ne s’ajoute pas à l’échéance. La règle refuse une valeur hors de 1 à 28 : « Jours avant pénalité de retard : doit être un nombre entre 1 et 28. »

Calcul mensuel

Si le principal dépasse le minimum, REDA prend Pénalité de retard sur base et ajoute le % de pénalité de retard sur la part positive du principal au-dessus de Base pénalité de retard. Aucun pourcentage supplémentaire n’est calculé si le principal ne dépasse pas cette base.

Facture impayée d’un montant de 2 500,00 , mode Loyer, minimum dû 100 , base 1 000 , part fixe 50 et taux 5 %. Le principal de 2 500 dépasse le minimum de 100 ; la pénalité vaut 50 + (2 500 − 1 000) × 5 % = 50 + 75 = 125,00.

Intérêts facultatifs. En présence d’un taux positif Intérêts de retard % (mensuel), REDA ajoute principal × (taux ÷ 100 ÷ 30) × jours de retard. Les jours vont de la Date d’échéance à la date de traitement ; aucun intérêt n’est ajouté si cette date n’est pas dépassée. Le principal est le même que pour le calcul mensuel. L’intérêt est simple, sans capitalisation ni indexation monétaire. Un taux vide ou nul n’ajoute rien. Cette option s’applique uniquement au mode Mensuel, pas à Par jour ni à Mensuel et par jour.

Après création réussie d’une pénalité mensuelle, le traitement marque la facture d’origine. Il n’en crée plus tant que ce marqueur reste vrai, même si la facture demeure impayée. Il ne s’agit pas d’une garantie immuable « une fois pour toujours » si des données ou marqueurs sont modifiés. Le mode quotidien sert aux frais successifs.

Calcul quotidien

Chaque exécution crée une nouvelle facture pour les jours non encore facturés : de la date de calcul la première fois, puis du lendemain de la dernière date facturée, jusqu’à la date de traitement incluse. Le montant est le nombre de jours multiplié par Pénalité de retard par jour. Le marqueur du parent avance seulement pour les factures créées avec succès.

Tarif quotidien de 15 , déclenchement le 5 mars , première exécution le 9 mars . Si cette date est admissible au regard de la limite, les 5 au 9 mars représentent cinq jours : 5 × 15 = 75,00 . La dernière date facturée devient le 9 mars. Le lendemain, si les critères restent satisfaits, une nouvelle facture porte un jour supplémentaire : 15,00 .

La date limite calculée est la date de déclenchement plus Jours de pénalité de retard. Elle filtre la sélection, mais le code examiné ne ramène pas la fin de la boucle à cette limite. Sans marqueur antérieur, un premier traitement après la limite n’est pas sélectionné. Avec un marqueur encore inférieur à la limite, un rattrapage tardif peut aller jusqu’à la date de traitement et la dépasser. Vérifiez ces dates et montants après une interruption ; ne supposez pas un plafond strict appliqué à toute exécution. Le jour de déclenchement étant inclus, une limite calculée à +5 peut couvrir six dates en exécution quotidienne normale.

Comment REDA suit les pénalités

La facture parente possède un indicateur mensuel et deux dates de suivi quotidien :

MarqueurModeFonction
Pénalité de retard facturéeMensuelPasse à vrai après la création mensuelle réussie et empêche une nouvelle sélection tant qu’il reste vrai.
Pénalité/jour jusqu’à datePar jourDate limite de sélection : date de calcul plus Jours de pénalité de retard. Les limites du rattrapage sont décrites ci-dessus.
Pénalité/jour fact. à datePar jourDernière date facturée par une exécution réussie ; le prochain calcul commence le lendemain. Une modification manuelle peut altérer ce suivi.

Configurer les traitements

Deux traitements existent : mensuel et quotidien. Vérifiez leur planification dans votre organisation dans la Console d’administration REDA. Les deux classes sont conçues pour être exécutées quotidiennement afin de prendre les factures à leur date de déclenchement ; le nom Mensuel décrit le type de pénalité, pas une obligation d’exécuter uniquement le premier du mois. La présence des classes ne prouve pas qu’un horaire est installé.

Le rattrapage dépend des critères de sélection. Les traitements examinent les dates de calcul atteintes, contrairement à la sélection exacte du traitement récurrent. Le mensuel peut reprendre une facture toujours admissible et non marquée. Le quotidien reprend une fenêtre selon ses marqueurs, mais peut omettre une première exécution après la limite ou dépasser cette limite lors d’une reprise ultérieure. Vérifiez le journal, les dates et les factures après un arrêt ; un rattrapage complet et plafonné n’est pas garanti.

La facture créée

La pénalité est une facture d’opportunité enfant : Facture parente référence l’impayé qui la liste dans Factures associées. Sa date de facturation est aujourd’hui, ou le début de sa tranche s’il est futur ; son échéance ajoute le délai du code, sinon reprend cette date. Elle conserve le bail et la charge source. L’imputation commence par le propriétaire du bien ; un code de refacturation peut la remplacer par son compte par défaut, sinon l’entité de gestion, et son bien par défaut. Chaque exécution quotidienne insère une nouvelle facture, sans augmenter la précédente.

Exemple : le loyer impayé d’Aisha

La facture de février d’Aisha Rahman pour Meridian Court #101 possède, dans cet exemple sans différence entre montant et solde, un montant impayé de 2 500,00. La politique est Mensuel et par jour, sur Loyer : minimum 100, base 1 000, part fixe 50, taux 5 % et tarif quotidien 15.

À partir de la date de déclenchement, une exécution mensuelle crée 125,00. Le quotidien facture 15,00 par jour, soit 75,00 pour cinq jours, sous les conditions de sélection de Jours de pénalité de retard. La liste Factures associées du loyer de février contient la facture mensuelle et une nouvelle facture quotidienne par exécution ; leurs montants s’additionnent, sans croissance d’une unique facture quotidienne.

Politique de pénalité de retard sur une règle de location avec les valeurs de l’exemple.
Politique de la règle : base de 1 000, part fixe de 50, taux de 5 %, montant quotidien de 15 et minimum de 100, avec délai de déclenchement et code de pénalité.
Facture de loyer impayée ayant déclenché une pénalité.
Facture de loyer impayée dont l’échéance est dépassée dans la capture. Son admissibilité dépend aussi de la date de calcul et des autres critères, pas du seul dépassement de l’échéance.
Facture de pénalité enfant liée à sa facture parente impayée.
Facture de pénalité distincte, avec son code et un lien vers la facture d’origine.
Liste des factures associées montrant une pénalité mensuelle et une facture de frais quotidiens.
Liste des factures associées à l’impayé : facture mensuelle et factures distinctes des exécutions quotidiennes.

Formules de calcul

ModeFormuleExemple
MensuelPart fixe + pourcentage sur la part positive du principal au-dessus de la base, si le principal dépasse le minimum ; intérêts facultatifs seulement en mode Mensuel.50 + (2 500 − 1 000) × 5 % = 125,00
Par jourNombre de jours non facturés jusqu’à la date de traitement × tarif quotidien, sous les critères de sélection et limites de reprise décrits ci-dessus.5 × 15 = 75,00, puis 15,00 par jour admissible.

Libellés selon l’édition

Les instructions utilisent les libellés Platform ; les différences fournies dans Sales Cloud figurent ci-dessous. Les captures conservent leurs libellés anglais. Certaines aides fournies parlent d’un délai après échéance ou d’un plafond strict ; les formules et traitements examinés utilisent la date de facturation et les conditions détaillées ci-dessus. Vérifiez les effets d’une interruption avant de reprendre le traitement quotidien.

PlatformSales Cloud
Pénalité/jour jusqu'à dateFrais de retard par jour jusqu'à ce jour
Pénalité de retard facturéeDes frais de retard sont-ils facturés ?
Date de calcul pénalitéDate de calcul des frais de retard
Pénalité/jour fact. à datePénalités de retard par jour facturées à
SYS Facturer pénalité/jourFrais de retard journaliers facturés par
Base pénalité de retardBase de calcul des frais de retard
Calcul pénalité de retardCalcul des frais de retard
Code fact. pénalité retardCode de frais de retard
Jours avant pénalité de retardJours de frais de retard
Jours de pénalité de retardJours de frais de retard
Minimum dû pour pénalitéFrais de retard minimum dus
Pénalité de retard surFrais de retard
Pénalité de retard par jourFrais de retard par jour
% de pénalité de retardFrais de retard %
Pénalité de retard sur baseFrais de retard sur la base
Jours avant pénalité de retard : doit être un nombre entre 1 et 28.Jour de facturation des frais de retard - doit être un nombre compris entre 1 et 28.
Si la base du "Calcul de pénalité de retard" est "Mensuel et par jour", fournissez des valeurs pour : 1. Base de pénalité de retard 2. Pénalité de retard sur base 3. % de pénalité de retard 4. Pénalité de retard sur 5. Minimum dû pour pénalité de retard 6. Jours avant pénalité de retard 7. Jours de pénalité de retard 8. Pénalité de retard par jourSi le calcul des frais de retard est basé sur une période mensuelle et journalière, veuillez indiquer les valeurs suivantes : 1. Base de calcul des frais de retard 2. Base d’application des frais de retard 3. Pourcentage des frais de retard 4. Fréquence d’application des frais de retard 5. Montant minimum des frais de retard 6. Jour de facturation des frais de retard 7. Nombre de jours de frais de retard 8. Frais de retard par jour
Si la base du "Calcul de pénalité de retard" est "Mensuel", des valeurs doivent être fournies pour les champs suivants. 1. Base de pénalité de retard 2. Pénalité de retard sur base 3. % de pénalité de retard 4. Pénalité de retard sur 5. Minimum dû pour pénalité de retard 6. Jours avant pénalité de retardSi le calcul des frais de retard est basé sur une période mensuelle, veuillez renseigner les champs suivants : 1. Base de calcul des frais de retard 2. Date d'application des frais de retard 3. Pourcentage des frais de retard 4. Date d'application des frais de retard 5. Montant minimum des frais de retard 6. Jour d'application des frais de retard
Si la base du "Calcul de pénalité de retard" est "Par jour", des valeurs doivent être fournies pour les champs suivants. 1. Jours de pénalité de retard 2. Pénalité de retard sur 3. Pénalité de retard par jour 4. Minimum dû pour pénalité de retard 5. Jours avant pénalité de retardSi le calcul des frais de retard est basé sur une base journalière, les champs suivants doivent être renseignés : 1. Nombre de jours de retard 2. Date d’application des frais de retard 3. Frais de retard par jour 4. Montant minimum des frais de retard 5. Jour de facturation des frais de retard
Facturer pénalité de retardFacturer des frais de retard

Pour aller plus loin

  1. Comprendre les factures : facture parente et calcul du solde.
  2. Codes de facturation : indicateur Facturer pénalité de retard et délais d’échéance.
  3. Facturation récurrente : création des factures d’origine.
  4. Frais de maintien après expiration du bail : traitement distinct des frais après expiration.

Questions fréquentes

Vérifiez la planification, la comptabilité active du bail, le code de la facture avec Facturer pénalité de retard, la charge source, le mode et le délai, le minimum, le montant et solde positifs, puis la date de déclenchement et les marqueurs. Loyer teste le montant, Dette le solde ; la qualification accepte l’égalité au minimum, tandis que le montant mensuel exige un dépassement strict.

Après sa création réussie, le marqueur mensuel bloque la sélection suivante tant qu’il reste vrai. Pour des frais successifs, la politique peut utiliser le mode quotidien. Ne modifiez pas manuellement les marqueurs pour contourner le suivi.

Vérifiez le solde, l’admissibilité et la date limite calculée avec Jours de pénalité de retard. Un marqueur ayant atteint la limite empêche une nouvelle sélection. Une première exécution tardive peut être omise ; une reprise avec marqueur inférieur à la limite peut la dépasser, car le calcul ne borne pas sa fin à cette date.

Loyer utilise le montant propre de la facture ; Dette utilise le solde restant, taxes et effets des paiements, remises et ajustements compris. Cela détermine le principal et le test du minimum, pas le tarif quotidien fixe.

Utilisez le processus d’avoir ou de remise de votre intégration comptable et vérifiez sa synchronisation vers le montant remis de la facture. Il s’agit d’un ajustement comptable, pas nécessairement d’un mouvement de trésorerie. La suppression normale est bloquée si le solde diffère du total ou si la facture appartient à un lot ; ce contrôle n’est pas une preuve universelle qu’un paiement a historiquement eu lieu.

La politique provient de la Règle de location du bail et est recopiée lorsqu’il est enregistré actif. Une modification manuelle peut donc être écrasée lors de cet enregistrement. Modifiez la règle appropriée pour changer la politique ; un groupe de biens peut utiliser une règle distincte. Vérifiez aussi la règle du bien, car le code de facturation de la pénalité est lu sur celle-ci au moment du traitement.

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