Frais de règlement et décomptes de clôture
Le décompte de clôture rassemble les coûts d’une vente et les ajustements entre acquéreur et vendeur. REDA utilise des codes de règlement, qui classent les coûts, des frais de règlement sur l’opportunité et des totaux calculés. Ce guide explique les formules fournies et l’enregistrement des frais de titre, avances et impayés du vendeur. Comparez ces résultats au décompte contractuel : les champs calculés ne représentent pas à eux seuls un montant bancaire à virer ni un document juridique de clôture.
Accès nécessaire. REDA - Master Data - Admin permet de gérer les codes ; REDA - Property Acquisition User couvre leur création et modification, et REDA - Master Data - Read Only leur consultation. REDA - Property Sales User couvre les frais de la vente. Vérifiez les droits effectifs et le partage ; acquisition et prêt disposent de leurs ensembles opérationnels.
Le décompte dans REDA
Le parcours décrit présente des montants sur l’opportunité, recalculés à partir des lignes ; il ne crée pas nécessairement un document séparé. Un frais de règlement porte un Type de règlement qui détermine sa contribution aux trois sous-totaux, puis aux champs Brut dû par l'acheteur et Brut dû au vendeur. Les sommes fournies filtrent le type de règlement, sans imposer à elles seules le type d’enregistrement, l’approbation ou la comptabilisation de chaque frais : vérifiez les lignes contributrices.
Le libellé anglais inclut Buyer/Borrower, car le calcul utilise le montant de prêt lorsqu’il est non nul et le prix sinon. Il concerne ainsi un emprunteur ou un acquéreur. Dans Sales Cloud, les champs sont Montant brut dû par l'acheteur/emprunteu, libellé tronqué fourni, et Montant brut dû au vendeur. Les explications ci-dessous emploient « acquéreur » pour la partie acheteuse.
Catalogue des codes de règlement
Un Code de règlement est une catégorie réutilisable, avec nom, Type, indicateur actif, description et région. Les nouveaux codes sont actifs par défaut. Pour retirer un code de l’usage courant tout en conservant les références, désactivez-le. Le filtre vers les codes actifs sur un frais est facultatif : vérifiez le code sélectionné. Les sept types fournis sont :
| Type | Exemples de coûts à vérifier selon le dossier |
|---|---|
| Frais de courtage immobilier | Rémunérations du mandataire vendeur et de l’agent acquéreur |
| Payable en lien avec le prêt | Frais d’ouverture du prêt, points et frais du prêteur |
| Paiement anticipé exigé par le prêteur | Intérêts payés d’avance et prime d’assurance de première année |
| Réserve déposée auprès du prêteur | Réserves fiscales et d’assurance constituées à la clôture |
| Frais de titre | Recherche et assurance du titre, frais du professionnel chargé de la clôture |
| Frais d'enregistrement et de transfert du gouvernement | Enregistrement de l’acte et droits de mutation applicables |
| Autre | Coûts ne relevant pas des catégories précédentes |
Lignes de frais de règlement
Un frais de règlement est une ligne du type Frais de règlement sur la vente, l’acquisition ou le prêt. Les locations utilisent leurs propres types de frais. Les champs ci-dessous correspondent à Platform, avec les différences Sales Cloud précisées :
| Libellé | Fonction |
|---|---|
| Code de règlement | Catégorie du catalogue correspondant au coût |
| Type de règlement | Classement qui alimente le sous-total approprié |
| Frais $ / Occurrences / Remise $ | Montant de base, multiplicateur et réduction ; Sales Cloud : Frais $ / Instances / Réduction $ |
| Frais net $ | Frais $ × Occurrences − Remise $ ; le multiplicateur vaut 1 si Occurrences est vide ou égal à 0. Sales Cloud : Frais nets $. |
Les totaux utilisent Frais net $. Le Type de règlement choisit la catégorie de somme ; son effet sur les deux totaux est présenté ci-dessous. Cela ne constitue pas à lui seul une instruction de virement ou une facture. Les trois valeurs Platform sont :
| Type de règlement Platform | Sous-total alimenté | Brut dû par l'acheteur | Brut dû au vendeur |
|---|---|---|---|
| Dû par l'emprunteur | Clôture - Dû par l'acheteur | + ajoute | Sans effet dans cette formule |
| Ajustement - Impayé par le vendeur | Ajustement - Impayé vendeur | + ajoute | − soustrait |
| Ajustement - Avance payée par le vendeur | Ajustement - Avance vendeur | − soustrait | + ajoute |
Ces valeurs distinguent les montants déjà avancés par le vendeur et ceux qu’il doit encore. Ajustement - Avance payée par le vendeur augmente le total vendeur et réduit le total acquéreur dans les formules fournies. Ajustement - Impayé par le vendeur produit l’effet inverse. Vérifiez ce classement avec le décompte convenu, sans en déduire seul qui doit effectuer un règlement. Dans Sales Cloud, la première valeur est Ajustement - Acompte versé par le vendeur ; Dû par l'emprunteur devient Emprunteur dû.
Les formules expliquées
Les trois sous-totaux additionnent les montants nets des lignes correspondant à chaque type :
- Clôture - Dû par l'acheteur : somme des frais nets de type Dû par l'emprunteur. Dans Sales Cloud : Règlement - Montant dû à l'emprunteur.
- Ajustement - Avance vendeur : somme des frais nets de type Ajustement - Avance payée par le vendeur. Dans Sales Cloud : Ajustement - Avance du vendeur.
- Ajustement - Impayé vendeur : somme des frais nets de type Ajustement - Impayé par le vendeur. Dans Sales Cloud : Ajustement - Vendeur impayé.
Les deux totaux calculés combinent ensuite ces sommes avec le montant de départ :
Le montant de départ est Montant du prêt s’il est non nul ; sinon, il s’agit du Prix de vente / d'achat. Les valeurs vides sont traitées comme zéro.
Brut dû au vendeur = Prix de vente / d'achat + Ajustement - Avance vendeur − Ajustement - Impayé vendeur.
Le total acquéreur commence donc par le prêt lorsqu’il est non nul. La formule ne calcule pas le prix diminué du financement, et ne représente pas uniquement les frais restant à apporter par l’acquéreur. Utilisez le champ selon sa définition et rapprochez-le du décompte final avant d’établir les règlements.
Dans Platform, Brut dû au vendeur possède une précision de zéro décimale, contrairement aux autres montants à deux décimales. Dans Sales Cloud, le champ Montant brut dû au vendeur possède deux décimales. Des centimes peuvent donc être arrondis dans ce résultat ; ce n’est pas une garantie de conservation de tous les centimes sous un simple format d’affichage. Vérifiez les montants détaillés lors du rapprochement.
Exemple : Harbour Villa 7
La vente de Harbour Villa 7 utilise un Prix de vente / d'achat de 1 000 000,00 et un Montant du prêt de 750 000,00. Quatre lignes illustratives :
| Ligne | Frais net | Type de règlement |
|---|---|---|
| Frais de titre | 8 000,00 | Dû par l'emprunteur |
| Frais de courtage | 30 000,00 | Dû par l'emprunteur |
| Charges de copropriété avancées | 2 000,00 | Ajustement - Avance payée par le vendeur |
| Taxe immobilière impayée | 5 000,00 | Ajustement - Impayé par le vendeur |
Les sous-totaux sont : dû acquéreur 38 000,00, avance vendeur 2 000,00, impayé vendeur 5 000,00. Les formules donnent :
| Champ | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Brut dû par l'acheteur | 750 000, montant de prêt non nul, + 38 000 + 5 000 − 2 000 | 791 000,00 |
| Brut dû au vendeur | 1 000 000 + 2 000 − 5 000 | 997 000, champ Platform sans décimales |
Sans montant de prêt, la formule part du prix : 1 000 000 + 38 000 + 5 000 − 2 000 = 1 041 000,00. Le total vendeur reste inchangé, car sa formule ne dépend pas du prêt. Ces résultats illustrent les champs REDA ; ils ne déterminent pas seuls les virements entre les parties.
Mettre les éléments en place
Pour poursuivre
- Vendre un bien immobilier — prix et date contractuelle requis.
- Référence des étapes de vente — validations du parcours.
- Les ventes immobilières dans REDA — vue d’ensemble.
Questions fréquentes
C’est la branche définie dans le champ : si Montant du prêt est non nul, elle utilise ce montant ; sinon, elle utilise Prix de vente / d'achat. Elle ajoute ensuite les frais dus et impayés vendeur, puis soustrait les avances vendeur. Ce n’est pas un calcul du prix moins le prêt ni une preuve du montant à virer.
Ajustement - Avance payée par le vendeur est soustrait du total acquéreur et ajouté au total vendeur. Vérifiez le choix du type avec les pièces et le décompte contractuel avant d’en déduire les règlements.
Le message Platform est « L'enregistrement est verrouillé en modification. Les frais ne peuvent pas être créés ni mis à jour si l'opportunité, son opportunité parente ou le ticket associé sont approuvés. » La règle précise bloque une nouvelle ligne sans ticket si l’opportunité ou son parent est approuvé, ainsi que les modifications des dates de début/fin, montant, occurrences, remise, bien et indicateur récurrent. Pour une ligne liée à un ticket, le contrôle de ces sept champs dépend de l’approbation de ce ticket. Ce message ne signifie donc pas que tous les champs sont toujours verrouillés.
Dans REDA Admin → Codes de règlement, avec REDA - Master Data - Admin ou les droits de création accordés par REDA - Property Acquisition User, sous réserve de l’accès effectif.
Le classement Type de règlement alimente les sommes décrites ; il ne constitue pas à lui seul une facture. Le générateur de factures locatives fourni filtre les opportunités de type Location : ne l’assimilez pas à la facturation des frais d’une vente. Vérifiez les extensions et procédures comptables configurées pour votre clôture ; des intégrations spécifiques peuvent traiter ces données.
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