Expulsions et résiliations anticipées
Tous les baux ne vont pas jusqu’à leur échéance normale. Lorsqu’un départ est imposé pour un motif déterminé, ou que les parties conviennent d’une fin anticipée, REDA utilise deux types de tickets : Expulsion et Résiliation. Chacun place le bail à son étape de préavis selon son propre déclencheur et crée, à sa clôture, un ticket Sortie enfant pour achever le départ. Cet article explique les étapes modifiées, le comportement particulier du ticket Sortie sous ces parents et les conditions de restauration du bail en cas d’annulation. Aucune expérience préalable de REDA n’est nécessaire.
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Expulsion, résiliation et départ normal
Voici les trois modes de fin de bail côte à côte :
| Procédure | Initiateur dans le cas décrit | Étape de préavis renseignée |
|---|---|---|
| Expulsion | Le bailleur, pour un motif déterminé | Occupé - Préavis (expulsion) |
| Résiliation | Les deux parties, pour une fin anticipée | Occupé - Préavis (résiliation) |
| Sortie à l’échéance normale | Le locataire qui donne congé | Occupé - Préavis (départ) — voir Préavis et départ |
L’expulsion et la résiliation suivent une structure commune : un ticket parent définit le préavis puis crée un ticket Sortie enfant. L’étape et son déclencheur diffèrent : l’expulsion agit au statut En cours, la résiliation à sa clôture. La résiliation propose aussi un suivi documentaire facultatif pour l’accord de fin anticipée.
Commencer la procédure
Pour créer l’un ou l’autre ticket, sélectionnez un bail à une étape d’occupation. Une demande ou un bail déjà expiré ne convient pas. REDA bloque une sélection incompatible avec le message suivant :
Sur le ticket, renseignez la Date de sortie prévue, la Date de préavis et, pour une expulsion, la Date de début d’expulsion et la Date de fin d’expulsion. Le statut d’approbation initial est Brouillon ; votre organisation peut l’utiliser comme point de contrôle. Il ne constitue pas, à lui seul, un verrou des changements de statut décrits ici : les flux de ces deux procédures ne conditionnent pas leurs mises à jour à l’approbation.
L’expulsion, pas à pas
Un ticket Expulsion utilise les statuts Nouveau, En cours, Fermé et Annulé :
Occupé - Préavis (expulsion) et REDA renseigne sa Date de départ prévue à partir de la Date de sortie du ticket. Occupé - Préavis (expulsion) et REDA crée un ticket Sortie enfant lié à cette expulsion, avec la date de sortie copiée et l’étape présente à sa création mémorisée. REDA exige une date de sortie pour clôturer le parent : « La Date de sortie doit être renseignée pour une expulsion fermée. » La résiliation, pas à pas
Le ticket Résiliation place le bail à Occupé - Préavis (résiliation) lors du passage à Fermé et crée un ticket Sortie enfant. Il propose aussi les statuts documentaires Contrat envoyé et Contrat signé pour suivre l’accord de fin anticipée jusqu’à sa signature. Si cet accord est signé sur papier, REDA exige le document joint avant la clôture et vérifie la présence réelle d’un fichier lorsque vous déclarez le document joint :
« Aucun document n’a été trouvé pour ce ticket. Veuillez télécharger un document avant de répondre « Oui » à l’option « Document joint ». » Pour un ticket existant, ce contrôle vérifie le fichier lié. À la création initiale, enregistrez d’abord le ticket avant de joindre le fichier et de déclarer le document joint.
À la clôture, REDA renseigne la date de départ prévue et crée le ticket Sortie enfant, comme pour l’expulsion. La Date de sortie est obligatoire pour clôturer une résiliation. Le ticket Expulsion ne propose pas les statuts Contrat envoyé et Contrat signé ; parmi ces deux procédures, ce suivi documentaire appartient à la résiliation.
Achever le départ avec le ticket Sortie enfant
Les deux tickets parents transmettent le traitement à un ticket Sortie enfant. Sous un parent d’expulsion ou de résiliation, son comportement présente une particularité :
Occupé - Préavis (départ) et la date de départ prévue à ce statut. Sous un parent d’expulsion ou de résiliation, cette branche est ignorée : le processus parent gère déjà le préavis et l’enfant ne réécrit ni l’étape ni la date prévue. Il est donc normal que l’enfant soit En cours alors que le bail reste à Occupé - Préavis (expulsion).La clôture du ticket enfant termine le bail : REDA renseigne la Date réelle de départ, passe le bail à Expirée, désactive sa facturation et annule les renouvellements ouverts concernés. L’accès au portail suit la date de désactivation, le délai de grâce et le traitement quotidien configurés. Si le bien dispose d’un modèle et d’un calendrier d’inspection de sortie, l’inspection est créée à partir de ce ticket enfant. Les champs Ticket parent et Type de ticket parent permettent de suivre la chaîne de l’expulsion au départ.
Expirée, sous réserve des règles et traitements de facturation configurés. Surveillez le solde si l’expulsion se prolonge.Remise du bien sur le marché
La remise à disposition diffère selon la procédure. Pour un départ normal ou une résiliation, lorsque le bail est à son étape de préavis avec une date de fin connue, REDA peut renseigner à l’avance la Date disponibilité location du bien : date de fin plus les jours de remise en état de la règle, sous réserve de l’éligibilité du bien et de la correspondance des règles. Vous pouvez ainsi préparer sa commercialisation avant le départ. L’étape de préavis d’expulsion ne renseigne pas cette date prévisionnelle de la même façon. La disponibilité du bien est recalculée lorsque le ticket Sortie enfant est clôturé et que le bail passe à Expirée (voir Statuts des biens). Ne supposez donc pas qu’une date anticipée apparaîtra pendant une expulsion : vérifiez la disponibilité calculée à la fin du processus.
Annuler la procédure
Passez le ticket parent à Annulé pour annuler la procédure. REDA efface la date de départ prévue. L’étape du bail revient à la valeur mémorisée uniquement si elle est encore à l’étape de préavis correspondante : expulsion pour un ticket Expulsion, résiliation pour un ticket Résiliation. Si un autre processus a depuis changé l’étape, celle-ci est conservée ; l’effacement de la date prévue n’est toutefois pas soumis à cette condition.
Si un ticket Sortie enfant existe déjà, procédez en deux temps : annulez d’abord l’enfant, ce qui efface les dates de départ et annule son inspection ; son étape n’est restaurée que depuis Expirée. Annulez ensuite le parent, dont la restauration dépend de l’étape de préavis correspondante. Travaillez de l’enfant vers le parent et vérifiez le résultat : le ticket enfant a mémorisé l’étape présente à sa création, qui ne correspond pas nécessairement au préavis du parent.
Exemples
Expulsion. Aisha Rahman cesse de payer. Le 10 mars, le gestionnaire crée un ticket Expulsion avec une Date de sortie au 30 avril et une Date de début d’expulsion au 10 mars. Au statut En cours, le bail passe à Occupé - Préavis (expulsion) avec un départ prévu le 30 avril. Lorsque la procédure est achevée, le gestionnaire clôture le ticket ; un ticket Sortie enfant apparaît, lié à l’expulsion. Aisha quitte les lieux le 30 avril ; la clôture de l’enfant place le bail à Expirée et désactive sa facturation. Jusque-là, les loyers et pénalités restent soumis aux paramètres et traitements habituels du bail.
Résiliation. Un locataire et son bailleur conviennent d’une fin anticipée : le bail devait se terminer le 31 juillet de l’année suivante, mais ils choisissent le 30 septembre. Le gestionnaire crée un ticket Résiliation, renseigne la date de sortie, le passe à Contrat signé avec l’accord signé joint, puis le clôture. Le bail passe à Occupé - Préavis (résiliation) et un ticket Sortie enfant apparaît. La clôture de cet enfant le 30 septembre place le bail à Expirée.
Référence : du statut du ticket à l’étape du bail
Principaux statuts qui modifient le bail et effets associés :
| Ticket | Statut | Étape du bail | Autres mises à jour |
|---|---|---|---|
| Expulsion | En cours | Occupé - Préavis (expulsion) | Date de départ prévue copiée depuis le ticket |
| Expulsion | Fermé | Occupé - Préavis (expulsion) (définie à nouveau) | Ticket Sortie enfant créé, lié au parent, avec la date copiée et l’étape présente à sa création mémorisée |
| Expulsion | Annulé | Valeur mémorisée, uniquement depuis le préavis d’expulsion ; sinon étape conservée | Date de départ prévue effacée |
| Résiliation | Fermé | Occupé - Préavis (résiliation) | Date de départ prévue renseignée ; ticket Sortie enfant créé |
| Résiliation | Annulé | Valeur mémorisée, uniquement depuis le préavis de résiliation ; sinon étape conservée | Date de départ prévue effacée |
| Sortie enfant | En cours | Inchangée : mise à jour ignorée sous ces parents | — |
| Sortie enfant | Fermé | Expirée | Date réelle de départ renseignée ; facturation désactivée ; renouvellements ouverts concernés annulés ; révocation de l’accès au portail selon le calendrier configuré |
| Sortie enfant | Annulé | Valeur mémorisée uniquement depuis Expirée ; sinon étape conservée | Dates de départ effacées ; inspection annulée |
Libellés selon l’édition
Les instructions utilisent les libellés Platform. Le ticket Résiliation est nommé Terminaison dans Sales Cloud, et le ticket Sortie y est nommé Déménager. Le même contrôle d’éligibilité s’applique à l’expulsion et à la résiliation. Le message Sales Cloud « Une date de départ doit être fournie pour une expulsion à huis clos. » est la traduction fournie par le produit : il demande la date de sortie pour clôturer le ticket, sans imposer une procédure juridique à huis clos.
| Platform | Sales Cloud |
|---|---|
| Date de sortie | Date de départ |
| Date de préavis | Date de notification |
| Date de début d'expulsion | Date de début de l'expulsion |
| Statut d'approbation | État d'approbation |
| Date réelle de départ | Date de départ réelle |
| Date disponibilité location | Date de disponibilité de location |
| Sortie | Déménager |
| Résiliation | Terminaison |
| Seule une opportunité de location occupée peut être sélectionnée. | Seules les opportunités de location de logements occupés peuvent être sélectionnées. |
| La Date de sortie doit être renseignée pour une expulsion fermée. | Une date de départ doit être fournie pour une expulsion à huis clos. |
| Veuillez joindre le document avant de fermer le ticket. | Veuillez joindre le document avant de clôturer le ticket. |
| En cours | En cours de traitement |
Pour aller plus loin
- Préavis, départ et fin de bail — le comportement complet du ticket Sortie enfant.
- Renouveler un bail — le refus de renouvellement crée aussi un ticket Sortie.
- Comprendre les tickets — relations parent-enfant et effets d’une annulation.
- La fiche du bail — comprendre les étapes de préavis et d’expiration.
- Statuts des biens — la remise à disposition après le départ.
Questions fréquentes
Les deux vérifient un bail dont l’étape mémorisée correspond à une occupation : « Seule une opportunité de location occupée peut être sélectionnée. » Pour un nouveau ticket, une demande ou un bail déjà expiré ne convient pas. Vérifiez l’étape du bail sélectionné.
La date de sortie est obligatoire : « La Date de sortie doit être renseignée pour une expulsion fermée. » Renseignez la Date de sortie, puis clôturez le ticket. La résiliation possède également son propre contrôle de date de sortie obligatoire.
Non. Sous un parent d’expulsion ou de résiliation, cette branche du ticket Sortie enfant ne réécrit ni l’étape de préavis ni la date de départ prévue. Le processus parent les gère ; ce comportement est attendu.
La clôture du parent crée le ticket Sortie enfant et renseigne encore le préavis d’expulsion. Le bail atteint Expirée à la clôture de cet enfant : cette étape termine le bail et désactive sa facturation.
La restauration s’applique uniquement lorsque le bail est encore au préavis d’expulsion. Si un autre processus a depuis modifié son étape, l’annulation la conserve. La date de départ prévue est néanmoins effacée ; vérifiez-la également.
Utilisez le ticket pour faire avancer la procédure. Le processus mémorise l’étape antérieure et applique les mises à jour liées. Une modification manuelle de l’étape peut désynchroniser les dates, les tickets et les conditions d’annulation.
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